Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Le site internet est édité par PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS SA.

Siège social :
Provepharm Life solutions
22, rue Marc Donadille - 13013 Marseille, France
Numéro d’identification : Registre du commerce de Marseille RCS Marseille 418165460
Capital : €1 225 120,00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 418165460
Siret Numéro : 41816546000035
Code APE : 7211Z

Directeur de publication : M. Michel Féraud
Téléphone : + 33 (0)4.91.08.69.00
Courriel : info@provepharm.com

Hébergement du site : www.provepharm.com est hébergé par Altinea
9 rue du Faubourg 39570 Nogna, FRANCE
Téléphone : +33 (0)3.74.39.10.20

Données personnelles

Le Site Internet présente les activités de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS et de ses Sociétés Affiliées.

Il permet notamment à tout Utilisateur d’adresser un email à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS via les formulaires « contact » pour reporter toute information s’agissant de l’utilisation des produits de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS ou pour toute autre demande.

Pour permettre le traitement de ces demandes, l’Utilisateur doit communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

1 - Définitions

PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS : société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro d’identification 418 165 460 domiciliée 22, Rue Marc Donadille - 13013 Marseille représentée par Monsieur Michel Féraud.

Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.provepharm.com.
Utilisateur : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, majeure et en capacité de contracter, qui navigue sur le Site Internet et notamment qui contacte PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS via les formulaires prévus à cet effet sur le Site Internet.
Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.
Société Affiliée : société affiliée de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS.

2 - Formulaires de collecte de Données personnelles

Quelles sont les Données Personnelles collectées et pourquoi ?

Pour adresser un email à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS, via les formulaires « contact », l’Utilisateur devra communiquer un certain nombre d’informations telles qu’indiquées sur le formulaire. Les informations figurant avec un astérisque sont obligatoires, les autres sont facultatives.

Dans le cadre des signalements de pharmacovigilance ou informations médicales, lorsque l’Utilisateur notifie une information au nom d’une autre personne et communique des informations concernant cette dernière, il s’engage à ce que celle-ci ait été informée de la communication de ses Données Personnelles et de ses droits.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires indiquées comme obligatoires ne pourra adresser d’email à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS.

Finalités et base juridiques
- Les informations collectées par l’intermédiaire du formulaire « Pharmacovigilance et information médicale » permettent le traitement (notamment la collecte, l’enregistrement, la documentation, la transmission, la conservation) des signalements d’un effet secondaire, d’un point concernant la qualité d’un dispositif médical ou d’un médicament ou de répondre à toute demande d’information médicale réalisée par l’Utilisateur ainsi que la gestion des contacts avec ce dernier. Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
- Les informations collectées par l’intermédiaire des autres formulaires permettent le traitement des demandes de l’Utilisateur, le suivi des échanges avec ce dernier et la constitution et gestion d’un fichier de contacts. Ce traitement est réalisé pour permettre de répondre à la demande de l’Utilisateur (et le cas échéant pour l’exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de celui-ci) et aux fins des intérêts légitimes de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS dans le cadre de son activité commerciale.

Traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS pour les finalités exposées ci-dessus.

PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.

Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transmises au personnel de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS concerné par la demande ou aux Sociétés Affiliées si ces dernières sont concernées par la demande de l’Utilisateur, qui pourront prendre contact directement avec l’Utilisateur. En particulier, la société PROVEPHARM SAS (son personnel habilité) est destinataire des demandes liées à la pharmacovigilance et informations médicales.

Les informations collectées par l’intermédiaire du formulaire « Pharmacovigilance et information médicale » seront transmises par PROVEPHARM SAS aux autorités compétentes, prestataires en charge de la gestion de ces questions pour le compte de PROVEPHARM SAS situés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, ainsi que, le cas échéant, au distributeur concerné des produits. Les demandes concernant le territoire des Etats-Unis pourront être transmises vers ce pays pour permettre à PROVEPHARM SAS le respect de ses obligations conformément aux lois en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par les Sociétés Affiliées ou destinataires extérieurs est réalisé par ces derniers, sous leur responsabilité et selon leur propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement. Cela étant précisé, les Sociétés Affiliées s’engagent à respecter les termes de la présente politique de confidentialité.

PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS pourra également être amenée à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’Utilisateur pourront également être communiquées aux fournisseurs de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS agissant en qualité de sous-traitants (tels que son hébergeur ou son prestataire de messagerie). PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.

Conservation et archivage
- Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire « Pharmacovigilance » concernant les demandes en la matière sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la date d’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du produit concerné puis sont archivées sous une forme anonymisées.
- Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire « Information Médicale » concernant les demandes en la matière sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la demande puis sont archivées sous une forme anonymisée.
- Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire « Commercial » sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, à des fins de gestion du fichier de contacts et le cas échéant, de prospection.
- Le cas échéant, les Données Personnelles sont archivées à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS et l’Utilisateur pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?
- Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS par l'intermédiaire du formulaire de contact dispose des droits suivants sur celles-ci :
  - Un droit d’accès et de rectification ;
  - Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement, un droit d’opposition au traitement et un droit à la portabilité des données brutes fournies à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
  - Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  - Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Afin d'exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse électronique suivante : dpo@provepharm.com

Concernant les signalements de pharmacovigilance, dans la mesure où ils sont fondés sur une obligation légale de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS, les droits d'effacement, d'opposition et de portabilité ne s'appliquent pas.

3 - Cookies

Les cookies, à savoir des fichiers contenant des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, sont déposés et lus sur l’ordinateur ou le terminal utilisé lors de la consultation. Le dépôt des cookies autres que ceux nécessaires à la navigation sur le Site Internet (ou les cookies de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption de consentement) est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur, sollicité au moyen du bandeau prévu à cet effet. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies inclus dans le bandeau.

4 - Dispositions finales

• Liens : Les sites Web directement ou indirectement accessibles à partir de liens communiqués sur le Site Internet ne sont pas sous le contrôle de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS. Par conséquent, cette dernière se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces sites Web tiers.
• Copie : Les textes écrits sur www.provepharm.com sont la propriété de leurs auteurs. Les textes et les photos sont la propriété de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS.
Au-delà des obligations légales, les informations peuvent être modifiées à tout moment.